Aide à la recherche

1440W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1440W1-127

Date

1956-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service aides et actions sociales

Modalités d'entrées

Date du versement : 10 octobre 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1440W61-123

Présentation du contenu

 Dossiers en préfecture pour décisions après instruction par la DDASS.

Problèmes de régularisation

Cote/Cotes extrêmes

1440W122

Date

1960-1982

Présentation du contenu

Correspondance (1976-1978). Algériens, introduction familles (1973-1976, classement alphabétique). Correspondance Office national de l’immigration-médecins-DDASS, contrôle sanitaire des étrangers (1960-1982). Réunions commissions d’expulsion à la préfecture (1975, 1980-1982). - Ordre du jour ; notices individuelles relatives à une proposition d’expulsion (pour 1981 et 1982 seulement). Travailleurs originaires des départements d’Outre-Mer dans le Doubs (1972), correspondance.