Élections au tribunal de commerce

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1071W Bureau des élections

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1071W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1071W1-21

Date

1958-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau

Élections au tribunal de commerce

Cote/Cotes extrêmes

1071W10

Date

1971-1977

Présentation du contenu

Sauf l'année 1976

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