1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Présentation du contenu
Procès.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces de procès (1748-1750). Pièces annexes : acte d'accensement fait par la communauté de Rougemont à Hélion et Pierre Jeanneney (1628 [copie de 1750], échange fait entre la communauté de Cuse et Pierre Jeanneney (1665 copie de 1750].
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