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1967W Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1967W1-25

Date

1990-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,70 m.l.

Origine

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt / Service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Franche-Comté

Modalités d'entrées

Versement du 1er décembre 2009

Présentation du contenu

Commission Régionale Agricole d’Invalidité et d’Inaptitude au Travail (C.R.A.I.I.T.) de Franche-Comté. La CRAIIT a tenu sa dernière séance le 30 janvier 2003.

Cote/Cotes extrêmes

1967W4-25

Date

1990-2003

Cote/Cotes extrêmes

1967W4-12

Date

1990-2003

2001-2003

Cote/Cotes extrêmes

1967W12

Date

2001-2003