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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Noboyaste

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD75

Date

dimanche 22 avril 1973

Présentation du contenu

Une pièce de terre à planter en arbres, située au lieudit En Noboyaste, contenant environ 1 soiture, pour Pierre et Nicolas Meredey, frères, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel et perpétuel d'1 blanc monnaie courante de Bourgogne à payer le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 5 francs de droit d'entrage.

1 pièce de parchemin avec sceau pendant sur papier et attache de sceau en   parchemin, 31x23 cm.

Fait à Vuillafans le 22 avril 1573