BJS61
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans puis de Besançon.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis son épouse la comtesse de Lauraguais au XVIIIème siècle.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procédures fiscales et criminelles. Jugements de la gruerie. Etats des amendes et dépens prononcés aux audiences.
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