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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/376

Date

1806-1958

Répertoires et registres

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/7

Date

1806-1912

Registres d’audience et plumitif civil

Cote/Cotes extrêmes

4U2/7

Date

1898-1912

Présentation du contenu

Lacune de décembre 1899 à novembre 1906

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