4U12 Justice de paix de Levier

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Cote/Cotes extrêmes

4U12/1-285

Date

1808-1959

Origine

Justice de paix de Levier

Modalités d'entrées

Ce fonds est constitué de deux versements :

- l'un, versé par la mairie de Levier en novembre 1984 et qui a fait l'objet d'un premier classement en série U "continu";

- l'autre versé en décembre 1987 par le tribunal d'instance de Pontarlier, qui a été aussi classé en U en 1988. Une partie de ce dernier versement (documents postérieurs à 1940) avait été classée en série W. Ils sont désormais intégrés en sous série 4U, comme le prévoit l'instruction sur le classement et le cotation dans les services d'archives départementales (AD 98-8) du 18 décembre 1998.

Cote/Cotes extrêmes

4U12/6-207

Date

1860-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U12/189-193

Date

1874-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U12/189-191

Date

1874-1958

Présentation du contenu

Procès verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès verbal d'assemblée générale, augmentation de capital social, liste des associés ou des souscripteurs, relevé sommaire des opérations (caisses rurales).

Sociétés commerciales et sportive

Cote/Cotes extrêmes

4U12/189

Date

1874-1947

Présentation du contenu

Société de fait " Duxin père et fils ", commerce de tissus et de nouveautés, Levier (1874-1878) ; société en nom collectif " Charles et Emile Duxin ", commerce de tissus et de nouveautés, Besançon (1878) ; société en nom collectif " Mayet frères ", commerce des bois, Frasne (1885-1904) ; société en nom collectif " Alfred Bouvet et fils ", messageries, roulage, commerce des bois, sucreries, vignes, Salins (Jura), scierie mécanique à Villers-sous-Chalamont, (1889) ; société anonyme immobilière " Le parc Saint Joseph de Dijon ", acquisitions, constructions, locations d'immeubles, Dijon (Côte-d'Or), terrain à Levier (1890-1899) ; société en nom collectif " Brocard-Vieille et compagnie ", laiterie et fromagerie Rouy, Frasne (1901) ; société anonyme de grande laiterie des Chaprais, Besançon, exploitation d'une laiterie à Frasne (1903) ; société en nom collectif " H. Guidevaux fils et frères ", commerce des vins et fourrages, Bulle (1905) ; société en nom collectif " Charton et Chauvin ", commerce des bois, exploitation de l'usine dite " Usine de l'étang de Frasne ", Mignovillard (Jura) (1908) ; société en nom collectif " Maurice Bouvet et Compagnie ", exploitation de commerces et d'usines, Salins (Jura), scieries mécaniques à Villers-sous-Chalamont (1920-1935) ; société en nom collectif " Louvrier Frères ", commerce des bois, sciages et charpentes, Frasne (1920-1932) ; société en nom collectif " Henriet Frères ", fabrication et vente de tonneaux à fromages et emballages, Frasne (1924) ; société en nom collectif " Guyon et Chouet ", vente de cycles, motocycles, pneus et chambres à air, réparations, Frasne (1930) ; société à responsabilité limitée " Jules Vallet et Cie ", commerce de bestiaux, Boujailles (1932) ; Société anonyme " S.A.F.R. - Laiterie des fermiers réunis, société anonyme de fromagerie ", commerce du lait et de ses dérivés, Paris, établissement à Frasne (1933) ; société de sports " Foot Ball Club de Courvières ", Courvières (1947).