an XII-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Acquisitions (1883-1887). Amodiation des communaux : demande d’autorisation (1821 [copie de 1829]). Échange de terrains avec des particuliers, avec plan (1908-1924)
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