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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1729-1878

Procès opposant Arçon, Doubs et Vuillecin

Cote/Cotes extrêmes

EAC4871D6

Date

1793-an X

Présentation du contenu

Concerne le partage d'un communal indivis, dit le Crêt du Cotaroz Pièce annexe : décret de la Convention nationale concernant le mode de partage des biens communaux du 10 juin 1793 (imprimé).