1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Lieu-dit Pré des Pierres, procès contre Claude François Michel, avocat au parlement de Paris, qui accuse la communauté d’usurpation de terrain (1766, 1772). Acensement perpétuel d’un héritage appartenant au prieur de Vaux pour servir de passage au bétail de la communauté, nomination d’un procureur : délibération de l’assemblée de communauté (1788).
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