Le tribunal de police judiciaire de l'arrondissement de Besançon avait pour ressort les deux cantons nord et sud de Besançon. Il était présidé par l'un ou l'autre des juges de paix du canton nord et du canton sud.

Il semble que la création de tribunaux de simple police rattachés à chacune des justices de paix des deux cantons bisontins ait eu lieu en 1936. Du moins c'est ce que laisse penser la consultation des différents registres du greffe (répertoire de police nord, registres des actes d'appel et des pourvois en cassation sud). En effet, avant 1936, il est fait mention du tribunal de simple police de Besançon ou du tribunal de police des cantons de Besançon. En février 1936, il est précisé, par exemple, tribunal de police du canton sud.

Aucune date précise de l'entrée des ex cotes en série U n'a pu être retrouvée dans les anciens registres des entrées, néanmoins et par recoupement on peut estimer que ce fonds a été versé aux Archives départementales entre 1924 et 1927 probablement par le tribunal civil de Besançon.

Le fonds comporte de très nombreuses lacunes, puisque les jugements de police ne concernent que la période de l'an X à 1849 et que la plupart des années comptent de très nombreux manques.

Il n'en présente pas moins un réel intérêt historique. Ainsi l'année 1820 est intacte et reflète la vie quotidienne de la cité à cette époque grâce notamment aux procès-verbaux de constatation d'infraction qui sont précis et détaillés.

Ce fonds comporte aussi en fin de classement des papiers inhabituels dans ce type d'archives, provenant du greffier Roméron. On y trouve notamment un dossier de procédure, dont on ne sait s'il s'agit d'une affaire venue à l'audience, instruite par le juge de paix pour le compte du parquet du tribunal de première instance (juridiction de droit commun immédiatement supérieure) ou encore traitée à titre personnel par le greffier en tant que conseil juridique.

On trouvera également des carnets de comptabilité, des notes de jurisprudence prises dans les bulletins des arrêts de la Cour de cassation et des papiers personnels concernant un contentieux familial de mitoyenneté à propos d'une maison à Voray (70).