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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W71-101

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 0415-0428

Cote/Cotes extrêmes

1946W100

Présentation du contenu

Vaux-et-Chantegrue - Malpas. - Divers propriétaires (Vionnet Alphonse ....), lieu-dit "La Chausenotte" (21-12-1982).

Pirey. - M. Lorin Dominique, liey-dit "Aux Talottes" (20-01-1983).

Seloncourt. - Lotissement communal, lieu-dit "Berne" (21-01-1983).

Bonnay. - Mme Contey Suzanne, lieu-dit "Calladeux" (03-06-1983, 03-01-1984).

Châtillon-le-Duc. - Consorts Bouche, lieu-dit "La Vie au Loup" (27-03-1983, 28-02-1984).

Grand-Combe-Chateleu. - M. Marguet Michel, lieu-dit "Le Crêt Maillot" (15-03-1983).

Voujeaucourt. - Mme veuve Rousselot Henri, lieu-dit "La Lave" (23-06-1983).

Dasle. - M. Malpiece Henri, lieu-dit "Sous Sevelin" (14-02-1983).

Vaux-les-Prés. - Mme veuve Barçon Georges et copropriétaires, lieu-dit "Au grand Verger" (10-06-1983).

Thise. - M. Corne Hubert, lieu-dit "Les Egraffeux" (30-09-1983).

Mathay. - A.F.V "Les Champs des Iles", lieu-dit "Champs des Iles" (02-05-1983).