1944-1948

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4U16 Justice de paix de Montbenoît

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Justice de paix de Montbenoît

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-111

Date

1820-1956

Origine

Justice de paix de Montbenoît

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-83

Date

1820-1953

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U16/3-38

Date

1820-1948

1944-1948

Cote/Cotes extrêmes

4U16/38

Date

1944-1948

Présentation du contenu

Jugements de la commission paritaire cantonale baux ruraux

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