Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Etat civil, rectification d'acte

Cote/Cotes extrêmes

EAC130E1

Date

1876

Présentation du contenu

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