1428-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Droit d'avenerie [avoinerie] et autres. - Reconnaissance des droits et redevances dus par les habitants à l'abbé (1630 [copie de 1726]) ; avis juridique (1727) ; procès contre l'abbé de Montbenoît et Estienne François Barbaud, amodiateur de l'abbaye (1731-1739) ; pièces annexes : quittances des droits d'avenerie et de chevalerie (1652-1691).
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