Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5402L9

Date

1792-1948

Présentation du contenu

Etat des charges locales (1792-1793). Etat général des emprunts, des rentes viagères, des dettes et des meubles et immeubles de la commune (an III). Déclaration des rentes de la commune : lettre (an IX). Biens vendus et invendus de la commune : lettre du conseiller de la préfecture au maire (1817). Paiement des charges de la commune : délibération municipale (1808). Caisse d'amortissement, bois communaux : comptes (1807-1808), délibération municipale (1808) ; utilisation de fonds pour travaux urgents (1809). Dette envers François Joseph Xavier Dard : lettre (an VIII) ; dette envers un habitant du Russey : lettre (an IX) ; dette envers Joseph Guillaume, géomètre : état des sommes dues (1849) ; dette envers Joseph Maldiney : état des sommes dues, lettre de la direction générale de l'enregistrement (1890). Demande de secours pour travaux adressée au préfet (1948).