Les archives composant le présent versement se trouvaient dans le bâtiment de préarchivage de la Préfecture du Doubs situé dans le quartier des Prés-de-Vaux à Besançon. Elles s'y trouvaient en déshérence depuis la suppression vers 2010 de la mission environnement dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et du transfert de ses compétences à plusieurs services déconcentrés de l'État, dont la direction régionale de l'Équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL).            
Elles ont été traitées par 2 vacataires durant les mois de septembre et d'octobre 2013, sous le contrôle des Archives départementales du Doubs.            
Le versement ne traite que des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce secteur relevait bien sûr au premier chef de la compétence des services techniques (notamment la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement - DRIRE - et la direction régionale de l'environnement - DIREN - ), mais la préfecture délivrait les autorisations, après avoir le cas échéant organisé les enquêtes publiques, et traitait les dossiers d'un point de vue politique, organisant par exemple des réunions de concertation dans les dossiers délicats. Elle suivait également les contentieux.            

Versement du 29 janvier 2014

 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Application de la circulaire du ministère de l’Environnement du 28 décembre 1990 qui demande aux producteurs de déchets industriels de livrer une étude approfondie du mode de génération des déchets, des possibilités de valorisation et de recyclage et du choix des filières d’élimination. Cette étude se présente en deux parties, la première concerne la situation existante et la deuxième se concentre sur la partie technico-économique et le choix des filières.
Les entreprises concernées sont : Rivex, Facel, Sotrefi, Airax, Ugine, Schrader, Fralsen Horlogerie, Peugeot Motocycles, Automobiles Peugeot, Ecia et Zindel.