4U18/1-339
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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D'autres jugements spécifiques sont intégrés dans les jugements civils ordinaires reliés en cahier et donc non dissociables.
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Contient aussi : ordonnance de non conciliation, procès-verbaux de conciliation, états de répartition entre les créanciers, main levée de saisie arrêt.
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