En 1970, le CDI de Montbéliard nord-ouest reprend les missions du bureau de l'Enregistrement de Montbéliard sur un ressort un peu modifié. Son ressort s'étend sur la partie nord-ouest du canton d'Audincourt, la partie nord-ouest de celui de Pont-de-Roide, les cantons de Clerval, de l'Isle-sur-le-Doubs, de Sochaux-Grand-Charmont et les trois cantons de Montbéliard.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

64Q : versement en 2004.

72Q : versement de 2011.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Actes de toutes natures y compris des baux, des actes de mutation d'immeubles ou de fonds de commerce et des actes de sociétés.

On trouvera notamment les conventions entre EDF et les communes concernant le développement de l'électrification du territoire.