Liste des électeurs de la chambre de commerce de Besançon et de la chambre consultative des arts et manufactures de Montbéliard

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U27/39-55

Date

1882-1958

Jury criminel, élection chambre de commerce

Cote/Cotes extrêmes

4U27/50-52

Date

1882-1958

Liste des électeurs de la chambre de commerce de Besançon et de la chambre consultative des arts et manufactures de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

4U27/52

Date

1928-1929

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