1899 (mars-avril)

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3E64 Étude notariale de Morteau

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3E64 Étude notariale de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

3E64/1-3E64/100

Date

1889-1902

Documents séparés

Les archives de l'étude de Morteau sont réparties en deux fonds. Voir aussi l'inventaire coté 3E38

Étude Bassignot et Bourgery

Cote/Cotes extrêmes

3E64/1-3E64/70

Date

1889-1902

René Bassignot

Cote/Cotes extrêmes

3E64/1-3E64/55

Date

1889-1899

1899 (mars-avril)

Cote/Cotes extrêmes

3E64/51

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