1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptes rendus par le percepteur à l’administration municipale (1791-an X). Comptes rendus par le maire ou l’agent municipal à l’administration municipale de canton et au conseil municipal (an II-an XI). Compte rendu de la perception des revenus des biens communaux (an III-an IV). Compte rendu par Jean Baptiste Chopard Lallier comme substitut, procureur, agent national, notable et délégué de la commune (an IV).
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