1646-1967
Archives départementales du Doubs
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Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Chemin vicinal de la Seignotte, de Damprichard à Charquemont. - Rectification entre le chemin d’intérêt commun n° 27 et le hameau de la Seignotte : approbations de la commission départementale et déclarations d’utilité publique, arrêtés préfectoraux et municipaux, actes d’acquisitions de terrains, devis, détail estimatif des travaux, bordereau des prix.
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