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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1503-1769

1504

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD82

Date

samedi 13 février 1504

Présentation du contenu

Échange entre Vuillemin Baron, de Mouthier-Haute-Pierre d'une part, et les échevins et habitants dudit lieu d'autre part, le premier cédant une pièce de pré située à Mouthier-Haute-Pierre au lieudit En Beurret et contenant 1 soiture, grevée de 5 sols de cens à payer à Fernande de Neufchâtel à cause de la seigneurie de Vuillafans, contre une pièce de communal située au Terral.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau, 46x19 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 13 février 1504