1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Au sujet de l’arpentement dans le bois de la Bécasse et de l’imposition en découlant : copie d’assignation, délibération des habitants de Saint-Antoine, copie d’à venir, copie d’inventaire d’adjonction, extrait des registres du bailliage de Pontarlier.
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