1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Date
Documents en relation
Concernant la charte de 1449, voir le dossier en série AA.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Concerne notamment l’exemption des droits de lods sur les communaux : pièces de procédures, avis juridiques.
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