Le nouveau bureau de l'Enregistrement du Russey est rétabli en septembre 1818, par démembrement du bureau de Maîche (voir ce bureau). Son ressort définitif est celui du canton du Russey.

Le 14 juin 1934, il est supprimé par décret et rattaché à Maîche.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

58Q : entrée par versement en 2004.

76Q  : versement dans les années 1990 et retraitement en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 26Q, 58Q et 76Q.

Voir aussi les registres Q2089-2090, Q2092 et Q2101 (1818-1836).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concerne des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres spécifiques ouverts à partir de 1871 (loi du 23 août 1871) pour enregistrer les baux d'immeubles. Á partir de 1886, sont enregistrées également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle.