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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès entre la commune et Monsieur Durfort de Lorges pour propriété et jouissance des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC3348D18

Date

1793-1809

Présentation du contenu

Extrait des minutes du greffe de Baume, sentence arbitrale, jugement, saisie-arrêt, appel, citation. Pièces annexes : procès-verbal d’adjudication, délibération, dénombrement des biens de la seigneurie de L'Isle-sur-le-Doubs, copie de transaction, correspondance, pétitions, certificats de paiement d’honoraires, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, comptes de l’agent de la commune.