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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Dans la ville d'Haute-Pierre devant la maison d'Oudot Trichu

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD34

Date

lundi 09 décembre 1512

Présentation du contenu

Une terre située dans la ville d'Haute-Pierre devant la maison d'Oudot Trichu, mesurant 30 pieds de long par 24 de large, pour (illisible) et Jeannin Maignin, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 3 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la fête de la Saint-Martin à cause de la justice de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 24,5x30 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 9 décembre 1512