1963-1964

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1595W Tribunal de grande instance de Besançon

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1595W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1595W1-126

Date

1958-1979

Importance matérielle

14,60 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 mai 2003

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pénal

Cote/Cotes extrêmes

1595W87-105

Date

1959-1972

Plumitif correctionnel

Cote/Cotes extrêmes

1595W87-96

Date

1959-1971

1963-1964

Cote/Cotes extrêmes

1595W91

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