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Archives communales déposées de Valoreille

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Archives communales déposées de Valoreille

Date

1604-1882

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances - Impôts - Comptabilité

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Date

1604

Présentation du contenu

Pièce de procès entre la communauté et Jean Bonnot, de Belleherbe, demeurant à Valoreille. Document remis par les Archives diocésaines en 2007.

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