Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement des 25 et 26 septembre 2006
Présentation du contenu
Civil. -
Minutes civiles toutes chambres (1963-1977).
Pénal. -
Dossiers de procédure correctionnelle de toute nature (1978-1981).
Dossiers de procédure correctionnelle ayant fait l'objet d'une instruction (1982-1983).
Non-lieu: dossiers de procédure (1973-1979).
Tribunal pour enfants. -
Assistance éducative: dossiers (1983-1993).
Autre instrument de recherche
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