Plumitifs de simple police

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U21/234-4U21/359

Date

1852-1958

Registres, répertoires et plumitifs

Cote/Cotes extrêmes

4U21/234-4U21/236

Date

1912-1958

Plumitifs de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U21/236

Date

1946-1958

Présentation du contenu

1946-1950, 1950-1955, 1955-1958

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