1743-1930
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de l'arpenteur géomètre suite au litige opposant le sieur Claude-Pierre Philippon et la commune de Pouilley-Français
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