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2033W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2033W1-281

Date

1963-2004

Dimensions

33,60

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 4 novembre 2010

Présentation du contenu

Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.
Les abréviations utilisées sont les suivantes :

JAF : juge aux affaires familiales
JAFAD : juge aux affaires familiales après divorce
JAM : juge aux affaires matrimoniales
JAMAD : juge aux affaires matrimoniales après divorce.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2033W 9-161

Date

1959-2004

Documents en relation

Pour la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), voir à la fin du bordereau, boîtes 277-279.

Cote/Cotes extrêmes

2033W93-159

Date

1971-2004

Cote/Cotes extrêmes

2033W113-153

Date

1993-2004

Cote/Cotes extrêmes

2033W150-151

Date

2003

JAFAD

Cote/Cotes extrêmes

2033W151