1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Traité entre le curé, le seigneur de Myon et le vestiaire de Saint-Paul (1583). Dîme, portion congrue et presbytéral, procédures opposant les habitants de Myon à Jean Claude Poux, leur curé, et à Alexandre François Bruand, chanoine et vestiaire de l’abbaye Saint-Paul de Besançon (1686-1694). Dîme novale réclamée par le curé sur un terrain en friche partagé entre eux par les habitants et réduit en vigne : avis juridiques (1744-1745).
Documents en relation
Dîmes : voir aussi dossier sur les droits curiaux en série GG.
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