1901-1928

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U19 Justice de paix d'Ornans

Déplier tous les niveaux

4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-412

Date

1804-1964

Répertoires et plumitifs de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-357

Date

1804-1964

Plumitifs d' audiences de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/356-357

Date

1891-1928

1901-1928

Cote/Cotes extrêmes

4U19/357

Présentation du contenu

7 décembre 1901-2 décembre 1905 ; 4 janvier 1902-janvier 1910 ; 12 mai 1921-5 avril 1928

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.