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2700W Commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif du Jura

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Cote/Cotes extrêmes

2700W1-98

Date

1978-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9,80 ml

Origine

Commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif du Jura

Modalités d'entrées

Versement du 06 juillet 2021

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2700W6-98

Date

1978-2017

Cote/Cotes extrêmes

2700W24-58

Date

1999-[2012]

Cote/Cotes extrêmes

2700W24-27

Date

1999-2011

Programme 2007-2013

Cote/Cotes extrêmes

2700W27

Date

2006-2011

Présentation du contenu

Élaboration et révision :comptes rendus de réunions, convention signée et avenants, notes et rapports, délibérations des collectivités, document d’application, correspondance.