4U8/1-4U8/504
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).
Cote/Cotes extrêmes
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Enquêtes civiles, actes de sociétés, accidents du travail, allocations soutiens de famille, saisies-arrêts, ventes mobilières, expropriations, jury d'assises, élections, conseil cantonal
Cote/Cotes extrêmes
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Statuts, déclarations, modifications, dissolutions
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Exploitation dans tous les pays de tous commerces de marchand et importateur, Paris
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