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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Voirie

Cote/Cotes extrêmes

EAC5410DD20

Date

1577-1709

Présentation du contenu

Établissement d’une voie vers le moulin d’Amance, cession d’un terrain par le seigneur de Leugney : accord (1577 ; voir aussi EAC 504 CC 3 : banalité des seigneurs de Landresse). Chemin de Besançon à Salins : procès-verbal de délimitation (1695). Travaux routiers, réquisitions : interpellation des habitants de Landresse et d’Ouvans (1636), ordonnances de l’intendant (1705, 1709), liste des réquisitionnés (1705).

Voir aussi EAC 504 BB 7 : correspondance du bailli de Baume.