Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Arrêtés ministériels, décrets, délibérations du Conseil général, de la Commission départementale et de conseils municipaux, conventions d’emprunt, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions de particuliers et de communes à l’emprunt, tableaux d’amortissement, décomptes de droits dus au Trésor public, décomptes des sommes à payer aux souscripteurs, remboursement et tirage au sort des obligations souscrites, correspondance.

Classement des dossiers à la date d’autorisation de l’emprunt.