1803-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente de bois (1829-1940), arpentage (1846), réclamation concernant l'affouage (1856), marché de bûcheron (1863), travaux sur les coupes affouagères (1865-1873) : ordonnance royale, arrêté préfectoral, procès-verbaux d'adjudication, pétition, convention, note des travaux.
Remboursement à l'adjudicataire d'une coupe après erreur d'arpentage : avis du conservateur des Forêts, rapport au préfet et décision de l'administration des Forêts (1846-1847).
Réduction du prix de vente de futaies : lettre du percepteur (1883).
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