Forêt de Chalesme

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Archives communales déposées de Crouzet-Migette

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Archives communales déposées de Crouzet-Migette

Date

1494-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1.31 ml

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie

Droits de pâturage dans les bois

Date

1494-1779

Forêt de Chalesme

Cote/Cotes extrêmes

EAC77DD2

Date

1494-1764

Présentation du contenu

Procès contre Dournon : sentence arbitrale (1494 [original et copie de 1664]).
Délits commis par le pâtre du Crouzet (1764).

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