Répertoire civil

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Répertoires, plumitifs, feuilles et registre d'audience

Cote/Cotes extrêmes

4U24/11-14

Date

1810-1964

Répertoire civil

Cote/Cotes extrêmes

4U24/13

Date

1953-1964

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