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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

355AE

Cote/Cotes extrêmes

355AE1-355AE2

Date

2001-2017

Origine

Tribunal d'Instance de Besançon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/12/2017

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Listes nominatives des dossiers de PACS dissous au Tribunal d'Instance jusqu'au transfert de compétence aux communes le 1er novembre 2017.

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