Pièces de procédure éparses

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Pièces de procédure éparses

Cote/Cotes extrêmes

4U20/169

Date

1870-1890

Présentation du contenu

Titres exécutoires pour le recouvrement de créances (1870, 1880) ; commission rogatoire civile (1884) ; état de liquidation d’une communauté de biens entre époux (1878) ; règlement amiable d’une procédure d’ordre judiciaire (1890)

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