Composition et fonctionnement : comptes-rendus de réunion, documents de séance, règlement intérieur du comité, arrêtés pris par le directeur régional du travail et de l’emploi.

L’accord sur la formation continue des personnels du ministère a été signé par le ministre du travail et les représentants d’organisations syndicales. Il couvre la période 1993-1995.
Il s'inscrit dans le cadre fixé par l'accord du 10 juillet 1992 sur la formation continue dans la fonction publique d'État et dans le prolongement de l'accord du 10 juillet 1990 conclu entre le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Il constitue le premier accord propre aux agents du ministère. Il fixe les priorités et orientations qui devraient permettre de mieux répondre aux aspirations professionnelles et personnelles des agents et aux besoins de modernisation du ministère.