1418-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Emprunt à la caisse des dépôts et consignation pour payer Mr Chevalier entrepreneur : délibération du conseil municipal, lettres du préfet (1884). Emprunt à la caisse des retraites pour la vieillesse : arrêté du préfet (1896). Emprunts à plusieurs particuliers (1899, 1906, 1907), acte de transfert d’emprunts, approbation du préfet (1906).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.