1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxe sur les vins et les denrées, autorisation de perception faite aux communautés du Val de Morteau (1646). Taxe de pâturage du bétail sur les communaux, opposition : requête des échevins à l’intendant (1777).
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